CONDITIONS GENERALE DE VENTE - SOIRNET.COM :

Article - 1. : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.soirnet.com, et régissent les relations entre le vendeur, ci-après dénommé Soirnet, et son client, dans le cadre d’une vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.
En cas de modification des présentes conditions générales de vente, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article - 2. : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité d’un produit commandé sous 30 jours, nous vous en informons par mail, et vous proposons le cas échéant un produit de remplacement, que vous gardez toute latitude de refuser. La date de validation de la commande correspond à la date de réception effective du règlement, pour les règlements par chèque, transfert bancaire, mandat cash ou western Union. Dans le cas particulier du règlement par carte bancaire, la date de validation correspond à la date à laquelle Soirnet accepte le règlement sans réserve, après justification éventuelle de l'identité de l'acheteur.

Article - 4. : Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits présentés sur le site s’entendent en Euro (€), et aussi en Dirham Marocain ( DH ) TVA incluse, et hors frais de livraison. Ces prix sont susceptibles de modification sans préavis. En cas de modification, le prix pratiqué est celui affiché au moment de la commande.

Cas particulier des soldes : Les prix des produits soldés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au moment de la mise en ligne des soldes. Si un produit s'avère épuisé au moment de la validation effective d'une commande, Soirnet peut être amené à annuler la commande après vous avoir informé de l'épuisement du produit commandé.


Article - 5. : Modalités de Paiement et Sécurisation

5. 1 Paiement :

Chèque et mandat cash (Maroc exclusivement)

Transfert bancaire

Western Union

Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et après validation.

5.2 Contre remboursement (avec supplément)

SOIRNET se réserve le droit d'annuler toute commande en contre remboursement qu'il jugerait douteuse. Ce mode de paiement ne peut s'appliquer aux commandes d'écrans TV, et de manière générale au delà d'un montant de 500 €.

5.3 Défaut de Paiement

Soirnet se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article - 6. : Modalités et délais de livraison

6.1 - Modes de Livraison et réserves

Nos  produits sont livrés en Lettre recommandée, Colissimo suivi, Chronopost, UPS ou transporteur en fonction des possibilités offertes sur la destination, et de celle retenue par le client. Toutes nos marchandises voyages avec assurance incluse. La société  se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur :

6.2 - Délais de livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie magasin). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur qui varie en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les délais de livraison annoncés sont des délais moyens, et qui ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité du vendeur. Tout article disponible en stock est expédié sous 5 à 7 jours. Les articles en stock sont mentionnés. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours.

Article - 7. : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation (Maroc) le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais d'expédition et de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Exclusion : Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cartes pré-payées ayant été activées par le client ou par Soirnet à la demande expresse du client.

Article - 8. : Garanties & SAV

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie. Sont exclus de cette garantie les produits comportant des marques quelconques, des brisures en surface. En cas de constatation de l'un de ces critères à la réception du produit, soirnet se réserve le droit de le retourner au client en port dû.

Le remplacement d’un produit défectueux est soumis à l'acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer. Aucun échange par anticipation ne sera effectué. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Exclusion : Les cartes pré payées avec horloge interne ne bénéficient d'aucune garantie légale. En cas d'arrêt d'accès au service avant la date d'échéance, soit du fait de la disparition du signal, soit du fait d'une défaillance imputable à la carte le vendeur ne pourra en être tenu pour responsable.

Conditions de retour : Les retours pour défaillance sont soumis à l' accord préalable du Service après ventes qui vous communiquera une référence de retour . Avant tout retour, veuillez contacter notre service après vente, en rappelant la référence de votre commande, et décrivant rapidement les symptômes. Afin d'éviter les retours inutiles, Soirnet effectue un pré diagnostic par email et/ou par téléphone. Nos techniciens vous indiquent la marche à suivre pour fournir l'ensemble des éléments utiles à ce pré diagnostic.

Les matériels retournés après accord sont contrôlés dans les 72h ouvrés suivant la réception. Soirnet procède à l'échange standard des produits constatés défectueux et procède à un nouvel envoi. En cas d'indisponibilité du produit retourné, Soirnet pourra être amené à proposer l'échange sur la base d'un produit équivalent.

Les frais engagés pour le retour d'un article en panne sous garantie constructeur ne sont pas remboursés par nos services et restent à votre charge.

Nous remboursons les frais engagés pour le retour d'un produit en panne sur la base des tarifs appliqués par les services postaux.

Retours injustifiés : Les produits retournés sans motif valable, demeureront, après transmission du rapport d'intervention par email, à la disposition du client dans les locaux de Soirnet. Le renvoi à l'adresse du client sera facturé sur la base des tarifs des envois postaux en vigueur au moment du retour.

Article - 9. : Propriété

Soirnet  conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, Soirnet   pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.

Article - 10. : Responsabilité

Soirnet  ne peut être tenue pour responsable de la modification du contenu d’un bouquet de chaînes, ou de sa disparition dès lors qu’elle est postérieure  à la date d’achat sur son site. Elle  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Sa responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Soirnet.com est le site de vente en ligne de la société :
N° de déclaration CNIL : 1392884.